1. Le service de garde utilisateur du Service de suppléance est reconnu
   comme l’employeur immédiat de la personne remplaçante.
2. Le coût du service est de 2 $+ taxes (2,50$+taxes pour les non -membres) pour chaque heure travaillée par la personne remplaçante et ce, pour tous les types de remplacement (court, moyen et long terme*). Pour les contrats de plus de 8 (huit) semaines, le coût est exigible que pendant les huit (8) premières semaines. Par contre, si le service de garde désire engager la remplaçante pour une période d’un an et plus, un montant est fixé à 560 $ (comparable à 16 semaines). Ces frais couvrent: le recrutement, les frais d’annonces, les entrevues et une compensation pour le retrait de notre suppléante de la banque du Service de suppléance.
3. Le salaire de la personne remplaçante est assumé par le service de garde utilisateur. Le 4% de vacances, les honoraires de travail, les congés et autres modalités de rémunération sont aussi régit par le service de garde utilisateur.
4. Le service de garde utilisateur doit payer un minimum de trois (3) heures pour le déplacement de la personne remplaçante, et ce, même si moins d’heures sont travaillées.
5. Seules les heures TRAVAILLÉES sont facturées par le Service de suppléance. Les congés fériés, de maladies et de vacances ne le sont pas.
6. Dans le cas d’un contrat à long terme, s’il y a insatisfaction de la part du service de garde utilisateur ou si la personne remplaçante décide de quitter le poste, le Service de suppléance s’engage à la remplacer, et ce même si la période de paiement de huit (8) semaines est terminée.
7. Le calcul des heures de travail du mois précédent s’arrête au début de la première semaine de chaque mois. La facturation s’effectue mensuellement. Les services de garde utilisateurs reçoivent leur facture par la poste.
8. Le service de garde utilisateur n’est pas autorisé à contacter ou à utiliser les services d’une personne remplaçante sans communiquer avec le Service de suppléance.
9. Par son adhésion, le service de garde s’engage à respecter les règlements établis par le Service de suppléance, à défaut de quoi il perdra les privilèges reliés à ce service.
   • Court terme : 5 jours et moins
   • Moyen terme: 5 jours à 8 semaines
   • *Long terme : 8 semaines et plus

Pour informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec
Patricia Weightman, au service de suppléance

	Regroupement des CPE des Laurentides 236, rue Parent, bureau 21 Saint-Jérôme (Qc) J7Z 1Z7
Téléphone :	450.569.6424 poste 23 (adhésion et renseignements généraux, demandes de remplacement pour les utilisateurs)
Télécopieur :	450.569.2278

Service de suppléance
Règles de fonctionnement - Règlement internes des utilisateurs
Règles de services pour les éducatrices - Règles de services pour les responsables en alimentation
Documents et annexes

Service juridique - Service des communications - Centre documentaire
Formation - Service de suppléance